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Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?

Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?

our une collectivité, devoir verser 20 000 euros, 30 000 euros voire 50 000 euros à un agent peut être tout à fait impossible, pour des raisons évidentes de budget

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Des statistiques précises sur le nombre de ruptures conventionnelles réalisées depuis deux ans dans la fonction publique d’État font leur apparition. Dans les collectivités, c’est plus flou. Mais elles doivent y être d’autant moins nombreuses que persiste un obstacle majeur aux ruptures conventionnelles dans la fonction publique territoriale : leur coût prohibitif.

Nouveauté issue de la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 et un nouveau cas pérenne de rupture du contrat pour les agents contractuels recrutés en CDI.

À l’époque, ce dispositif n’a pas été immédiatement applicable, faute pour le[…]

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