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Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?

Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?

our une collectivité, devoir verser 20 000 euros, 30 000 euros voire 50 000 euros à un agent peut être tout à fait impossible, pour des raisons évidentes de budget

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Des statistiques précises sur le nombre de ruptures conventionnelles réalisées depuis deux ans dans la fonction publique d’État font leur apparition. Dans les collectivités, c’est plus flou. Mais elles doivent y être d’autant moins nombreuses que persiste un obstacle majeur aux ruptures conventionnelles dans la fonction publique territoriale : leur coût prohibitif.

Nouveauté issue de la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 et un nouveau cas pérenne de rupture du contrat pour les agents contractuels recrutés en CDI.

À l’époque, ce dispositif n’a pas été immédiatement applicable, faute pour le[…]

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