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Une reconduction d'un an des aides aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires a été votée par l'Assemblée Nationale. Le Premier ministre s'était engagé en octobre auprès du président de l'association des maires de France.
"Conformément aux engagements du président de la République et du Premier ministre", un amendement du gouvernement aux crédits budgétaires de l'Enseignement scolaire prévoit la reconduction pour l'année scolaire 2014-2015 du régime d'aides en vigueur en 2013-2014.
Un amendement bonne nouvelle
Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a parlé d'un "amendement bonne nouvelle" avec "104 millions d'euros supplémentaires au budget 2014 au service des enfants" dans un contexte budgétaire contraint, réaffirmant que la réforme des rythmes scolaires "ira jusqu'au bout". A l'attention de l'UMP, il a souligné que la reconduction des aides aux communes était "la traduction d'une concertation et d'une demande légitime émise par Jacques Pélissard, qui a lui-même fait l'annonce au sortir de Matignon et s'en est réjoui". Les députés de l'UMP ont néanmoins voté contre L'UMP Frédéric Reiss a considéré que "le ministre, à la veille du congrès des maires et à l'approche d'échéances municipales, souhaite qu'un maximum de gens adhèrent a sa réforme, sauf que les maires et élus locaux ne sont pas dupes" de cette "manoeuvre de la dernière heure". Son collègue Damien Abad a voulu y voir l'« aveu de l'échec de la réforme: c'est parce que cela ne marche pas que vous êtes obligés de faire ce renouvellement". Pour les communes ayant mis en oeuvre la réforme dès la rentrée 2013, l'aide actuelle sera maintenue à la rentrée prochaine. Elles bénéficieront de deux années pleines d'aides financières: 100 euros (soit deux fois 50 euros) par élève dans la majorité des cas, 180 euros (deux fois 90 euros) par élève pour les communes situées en zone urbaine sensible ou en zone rurale revitalisée.
« Les bons élèves sont récompensés", a ironisé M. Reiss.
Et toutes les communes pourront prétendre aux aides financières au titre de l'année scolaire 2014-2015, au lieu des seules communes des départements d'outremer ou de villes de zones en difficulté comme prévu dans le dispositif initial d'amorçage. Les communes ayant choisi de mettre en oeuvre la réforme à la rentrée 2014 percevront 50 euros par élève dans la majorité des cas et 90 euros par élève pour les communes éligibles à la majoration forfaitaire. Le gouvernement avait mis en place pour la rentrée 2013 un fonds de 250 millions d'euros, dont une bonne partie ne sera pas utilisé puisque seules 4.000 communes appliquent la réforme dès cette année.
