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Sanction disproportionnée : quelle indemnisation pour l’agent ?

Julie Creveaux

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Dans le cadre d’un arrêt en date du 28 mars 2018, le Conseil d’État est venu préciser l’office du juge pour déterminer l’indemnisation à laquelle peut prétendre un agent ayant été sanctionné de manière disproportionnée. L’occasion de faire le point sur l’indemnisation des agents irrégulièrement évincés du service.

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