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Sanction : la loyauté, la preuve et le détective privé

Olivier Guillaumont
Sanction : la loyauté, la preuve et le détective privé

Detektiv

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Jusqu’où la collectivité peut-elle aller pour prouver la faute d’un agent ? Jusqu’à embaucher un détective privé ? Un récent jugement du Conseil d’État répond à la question. Il crée un nouveau principe : l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière disciplinaire. Explications.La preuve des faits reprochés à un agent constitue un élément décisif tant pour l’administration, à qui il appartient d’engager ou non des poursuites disciplinaires, que pour le juge saisi de la sanction. La charge de la preuve incombe à l’administration. Elle doit donc établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent. L’arrêt rappelle qu’en cette matière la preuve est libre, c’est-à-dire que[…]

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