Sapeurs-pompiers A et B  : adieu le Conseil national de discipline  !

Comment fonctionne le Conseil de discipline national compétent pour l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ? Son président pendant vingt-deux ans, Patrick Martin-Genier, partage les enseignements à tirer pour les instances départementales qui lui ont succédé en 2023.

L’article 19 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux avait prévu la création, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, un conseil de discipline national compétent à l'égard de l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans les catégories A et B. Présidé par un magistrat administratif, il siégeait au siège du Centre national de la fonction publique[…]