La loi précise la définition des carences hospitalières et les interventions effectuées par les Sdis sur prescription du Samu
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Analyse des principales dispositions de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, parue au Journal officiel.
Initialement déposé par le député Fabien Matras puis soutenu par le gouvernement, ce texte s’inscrit dans la lignée des grandes lois de sécurité civile, au même titre que celle de 1996 relative aux services d’incendie et de secours (Sdis) ou celle de 2004 portant modernisation de la sécurité civile.
Sous réserve du consentement des personnes prises en charge, le médecin des sapeurs-pompiers pourra accéder à leur dossier médical partagé
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