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Scission d’EPCI : des difficultés de choisir son destin

Bruno Allenbach
Scission d’EPCI : des difficultés de choisir son destin

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi « engagement et proximité » vient bouleverser les options à la disposition des maires. À rebours de la loi Notre, il devient désormais possible de scinder un EPCI. Tempête dans un verre d’eau ou véritable révolution intercommunale, il est nécessaire de bien évaluer la situation locale pour décider de l’option retenue.

Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les réformes successives en matière de coopération intercommunale poursuivaient le même objectif de rationalisation de la carte intercommunale. Il s’est agi de couvrir intégralement le territoire par des EPCI à fiscalité propre.

L’article 33 de la loi Notre est ainsi venu modifier les règles relatives aux EPCI à fiscalité propre par la[…]

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