Sécurité des travaux à proximité des réseaux : un nouvel arrêté

La Rédaction

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Un arrêté en date du 15 février 2012 (JO du 22 février) a été pris en application du chapitre IV (Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution) du titre V (Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations) du livre V (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances) du Code de l'environnement.

Il est relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte très complet encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux, afin de réduire notamment les endommagements.

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