Sécurité sur les réseaux : le téléservice doit être consulté dès le 1er juillet

La Rédaction

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 Attention : il faut rappeler qu'à compter du 1er juillet 2012, la réforme sur les travaux à proximité des réseaux franchit une nouvelle étape essentielle. Tous les maîtres d'ouvrage qui envisagent de réaliser des travaux ont l'obligation de consulter à partir à cette date le nouveau téléservice

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d'obtenir les listes des exploitants auxquels ils doivent adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT).

Le maître d'ouvrage ne passe plus par les mairies et les exploitants auront neuf jours pour répondre, en indiquant la précision de leur repérage.

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29/09/2022 |
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