Sécurité sur les réseaux : le téléservice doit être consulté dès le 1er juillet

La Rédaction

Sujets relatifs :

 Attention : il faut rappeler qu'à compter du 1er juillet 2012, la réforme sur les travaux à proximité des réseaux franchit une nouvelle étape essentielle. Tous les maîtres d'ouvrage qui envisagent de réaliser des travaux ont l'obligation de consulter à partir à cette date le nouveau téléservice

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d'obtenir les listes des exploitants auxquels ils doivent adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT).

Le maître d'ouvrage ne passe plus par les mairies et les exploitants auront neuf jours pour répondre, en indiquant la précision de leur repérage.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles