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SEML et SPL dans la tourmente

Eric Landot

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SEML et SPL dans la tourmente

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Peut-on avoir, dans l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d’économie mixte locales (SEML), à la fois une commune et une communauté dont la première est membre ? La réponse négative du Conseil d’État met à bas bien des montages locaux pourtant utiles.

Une société d’économie mixte locale allie des capitaux privés et publics. Une société publique locale ne comprend, comme actionnaires, que des collectivités locales ou leurs groupements, avec la possibilité, sous certaines conditions, de se voir attribuer des contrats sans mise en concurrence de la part de leurs actionnaires.

Mais peut-on avoir, dans l’actionnariat de ces sociétés, à la fois une commune et une communauté (ou une métropole) dont cette commune est membre ?[…]

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