abonné

SEML et SPL dans la tourmente

Eric Landot

Sujets relatifs :

, ,
SEML et SPL dans la tourmente

525-SPL-AdobeStock_76418853

© kelly marken - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Peut-on avoir, dans l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d’économie mixte locales (SEML), à la fois une commune et une communauté dont la première est membre ? La réponse négative du Conseil d’État met à bas bien des montages locaux pourtant utiles.

Une société d’économie mixte locale allie des capitaux privés et publics. Une société publique locale ne comprend, comme actionnaires, que des collectivités locales ou leurs groupements, avec la possibilité, sous certaines conditions, de se voir attribuer des contrats sans mise en concurrence de la part de leurs actionnaires.

Mais peut-on avoir, dans l’actionnariat de ces sociétés, à la fois une commune et une communauté (ou une métropole) dont cette commune est membre ?[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Plus d'articles