Service civique : nouvelle aide aux organismes d'accueil

La Rédaction

Sujets relatifs :

Les organismes agréés pour accueillir des jeunes effectuant un engagement de service civique perçoivent une aide d'un montant de 100 ¤ par volontaire pour couvrir une partie des frais afférents à l'accueil et à l'accompagnement. Le décret n° 2012-310 du 6 mars institue une nouvelle aide, perçue au titre de l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée au jeune. Son montant est fixé, pour chaque volontaire, à 100 ¤ lorsque la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau I" est prise en charge financièrement par l'Agence du service civique, et à 150 ¤ dans les autres cas.
L'aide est versée en une seule fois au terme du 2e mois de réalisation effective de la mission ou, pour les contrats en cours, au plus tard le 8 avril 2012.

C. serv. nat., art. R. 121-47-1 créé par D. n° 2012-310, 6 mars 2012 : JO, 7 mars

Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles