Session extraordinaire, demandez le programme

La Rédaction

Sujets relatifs :

C'est officiel, le Parlement a été convoqué par un décret du 27 juin en session extraordinaire à partir du 3 juillet. L'ordre du jour de cette session extraordinaire a été précisé dans le décret et commencera par une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale puis devant le Sénat et un débat d'orientation des finances publiques.
Suivront l'examen ou la poursuite de l'examen de divers projets de loi et propositions de loi suivants. Pour ce qui concerne ce qui touchera les collectivités, on pourra noter :
- Un projet de loi de finances rectificative pour 2012 ;
- Un projet de loi relatif au harcèlement sexuel ;
- La proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

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29/09/2022 |
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