Simplification du droit du patrimoine

La Rédaction

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Le gouvernement présentera début 2014 le projet de loi su le patrimoine annoncé le 14 septembre 2012 par Aurélie Filippetti. Le Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 17 juillet a évoqué le volet concernant les espaces protégés, en précisant que ceux-ci seraient limités à 3 catégories ("Villes historiques", "Sites classés" et "Abords") contre 10 aujourd'hui. Les délais et les procédures d'instruction relatifs à ces trois catégories d'espaces protégés seront harmonisés : à titre d'exemple, les délais d'avis des architectes des bâtiments de France (ABF) sur les permis de construire aux abords des monuments historiques passeront de quatre à deux mois.

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