SNCF : pas de jour de carence

La Rédaction

Sujets relatifs :

La SNCF a renoncé à appliquer le principe d'une journée de carence lors des arrêts maladies, instaurée depuis le 1er janvier par le précédent gouvernement et visant les fonctionnaires et les bénéficiaires de régimes spéciaux.

"Sans attendre le rendu du jugement prévu le 26 juin, la SNCF suspend l'application de la journée de carence avec effet immédiat", s'est félicité le syndicat Unsa, à l'origine d'une action en justice pour contester cette nouvelle disposition.

La direction de la SNCF a confirmé la décision de suspendre la journée de carence "à la suite de la décision du TGI de Paris sur la RATP". "Ce sont deux situations très similaires", a indiqué un porte-parole.

Mardi, le tribunal de grande instance de Paris avait annulé la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la RATP.

A la SNCF, l'Unsa-cheminots avait aussi contesté cette journée de carence devant le TGI de Paris, qui doit rendre une décision le 26 juin.

La journée de carence (non indemnisée) avait été décidée par le précédent gouvernement en novembre et vise les 5,3 millions de fonctionnaires ainsi que les salariés des régimes spéciaux de prévoyance, dont ceux de la SNCF et la RATP.

Ces salariés n'étaient pas soumis jusque-là à une journée de carence, contrairement aux salariés du privé pour lesquels trois jours de carence existent (non pris en charge par la Sécurité sociale), mais ils sont souvent pris en charge par les entreprises.

ces/db/cld
© 1994-2012 Agence France-Presse

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Flore Thérond : «puisque nous n’avons plus de médecins, autant travailler sur la prévention»

Interview

Flore Thérond : «puisque nous n’avons plus de médecins, autant travailler sur la prévention»

La maire de Florac-Trois-Rivières connaît bien les raisons de l’avancée du désert médical en Lozère. Elle parle un langage de vérité sur la situation sanitaire de son département et, au-delà, se dit favorable à l’encadrement...

28/09/2023 |
Éditorial : Les négateurs et ce qu’il faut en dire

Éditorial : Les négateurs et ce qu’il faut en dire

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Casinos : le Sénat est joueur

Casinos : le Sénat est joueur

Plus d'articles