SNCF : pas de jour de carence

La Rédaction

Sujets relatifs :

La SNCF a renoncé à appliquer le principe d'une journée de carence lors des arrêts maladies, instaurée depuis le 1er janvier par le précédent gouvernement et visant les fonctionnaires et les bénéficiaires de régimes spéciaux.

"Sans attendre le rendu du jugement prévu le 26 juin, la SNCF suspend l'application de la journée de carence avec effet immédiat", s'est félicité le syndicat Unsa, à l'origine d'une action en justice pour contester cette nouvelle disposition.

La direction de la SNCF a confirmé la décision de suspendre la journée de carence "à la suite de la décision du TGI de Paris sur la RATP". "Ce sont deux situations très similaires", a indiqué un porte-parole.

Mardi, le tribunal de grande instance de Paris avait annulé la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la RATP.

A la SNCF, l'Unsa-cheminots avait aussi contesté cette journée de carence devant le TGI de Paris, qui doit rendre une décision le 26 juin.

La journée de carence (non indemnisée) avait été décidée par le précédent gouvernement en novembre et vise les 5,3 millions de fonctionnaires ainsi que les salariés des régimes spéciaux de prévoyance, dont ceux de la SNCF et la RATP.

Ces salariés n'étaient pas soumis jusque-là à une journée de carence, contrairement aux salariés du privé pour lesquels trois jours de carence existent (non pris en charge par la Sécurité sociale), mais ils sont souvent pris en charge par les entreprises.

ces/db/cld
© 1994-2012 Agence France-Presse

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Notre service public s’effondre et nous le regardons mourir. Pour notre capacité à faire société comme à affronter les risques à venir, il nous faut réagir.Voilà maintenant un quart de siècle que la fonction publique souffre en...

29/09/2022 |
Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Interview

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Plus d'articles