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Société d’économie mixte à opération unique : un outil jetable

Clarisse David

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Nouvel instrument de partenariat institutionnel avec les opérateurs privés, la société d’économie mixte à opération unique (« Semop » ou « Semou ») est née en juillet. Sera-t-elle l’outil attendu par les collectivités pour réaliser leurs projets avec le privé ?Alors que les collectivités territoriales et leurs groupements disposent déjà d’une large palette d’outils contractuels et institutionnels pour réaliser leurs projets, un nouvel instrument de partenariat institutionnel avec les opérateurs privés, leur permettant de s’adjoindre leurs capacités techniques, opérationnelles et financières, a vu le jour avec l’adoption de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 ((Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés[…]

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