Sols pollués dans les écoles : deuxième vague de diagnostics

La Rédaction

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Le Plan national santé environnement (PNSE 2) a inscrit dans ses actions la réduction de l'exposition des enfants et des populations « sensibles » aux substances « préoccupantes ». Reprise dans l'article 43 de la loi Grenelle 1, la première vague de diagnostics a été réalisée en 2011. Aujourd'hui, une seconde vague débute.

Les établissements concernés sont les crèches, les écoles, les collèges et lycées, les établissements accueillant des personnes handicapées, les établissements formant des jeunes mais aussi les aires de jeux et les espaces verts. Une circulaire interministérielle a été envoyée le 17 décembre dernier aux services de l'état.

L'AMF a d'ailleurs souligné que cette circulaire semble oublier les maires qui ont pourtant une responsabilité évidente en ce domaine, avec le pouvoir de police mais aussi avec la responsabilité d'un grand nombre d'établissements.

À l'issue du diagnostic, les établissements seront classés en 3 catégories : A : pas de problème ; B : les aménagements et les usages permettent de protéger les personnes mais obligation d'information ; C : il faut mettre en place des mesures.

Dans tous les cas, le maire et les services de l'état devront communiquer les dossiers à tous les demandeurs.

Concernant le calendrier, la liste des établissements concernés a été élaborée début 2013 et envoyée aux préfets, aux recteurs et à l'ARS. Les modalités d'information des acteurs concernés doivent ensuite être élaborées et le Comité régional de programmation mis en place. Mais espérons que les maires et les présidents d'EPCI ne soient pas oubliés. Cela avait été le cas dans la 1ère vague !

Après arrêt de la liste par les préfets de région (mi-mars 2013), les premiers diagnostics seront engagés en avril et se dérouleront sur 4 ans.

Les ministres recommandant que cette action soit transparente, en organisant des réunions auprès des personnels et des parents, il serait bon que les maires et présidents d'EPCI soient associés !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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