abonné

Sortir d’un Projet urbain partenarial : à quel prix ?

Jean-Baptiste Ollier

Sujets relatifs :

, ,
Sortir d’un Projet urbain partenarial : à quel prix ?

507-nini_pup

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Alternative au régime « normal » de fiscalité de l’urbanisme, le projet urbain partenarial (PUP) connaît un certain succès, notamment parce qu’il permet une exonération de taxe d’aménagement. Mais une fois qu’il a été conclu, peut-on revenir en arrière ? Une interrogation voit le jour : le choix du PUP est-il réversible et dans quelles conditions ? Le droit des contrats administratifs ouvre des perspectives, mais rencontre aussi de sérieux écueils.

Le projet urbain partenarial (PUP) est une participation d’urbanisme dont l’originalité est de prendre la forme juridique d’un contrat, fixant les conditions de réalisation et de financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Accès à la culture  : une idée belge

Accès à la culture  : une idée belge

La où nous peinons à offrir des "Pass culture" permettant un accès complet et bon marché à nos musées, les Belges, Suisses et Allemand on une longueur d'avance. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer ?Peut-être le haut...

19/10/2021 | Culture
Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Plus d'articles