Sortir d’un Projet urbain partenarial : à quel prix ?

Alternative au régime « normal » de fiscalité de l’urbanisme, le projet urbain partenarial (PUP) connaît un certain succès, notamment parce qu’il permet une exonération de taxe d’aménagement. Mais une fois qu’il a été conclu, peut-on revenir en arrière ? Une interrogation voit le jour : le choix du PUP est-il réversible et dans quelles conditions ? Le droit des contrats administratifs ouvre des perspectives, mais rencontre aussi de sérieux écueils.

Le projet urbain partenarial (PUP) est une participation d’urbanisme dont l’originalité est de prendre la forme juridique d’un contrat, fixant les conditions de réalisation et de financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet de construction ou d’aménagement. Cette participation[…]