Sous le soleil (?) de la loi déontologie

La loi déontologie fait un certain bruit. Du bruit pour rien ? Plutôt, en effet, en ce qui concerne la déontologie elle-même, car elle ne change vraiment aucune règle déjà appliquée. C’est moins vrai en ce qui concerne d’autres sujets, finalement assez nombreux.

Voilà donc une nouvelle loi sur la déontologie qui, comme souvent, ne porte pas bien son nom. Elle ne concerne en effet pas exclusivement la déontologie, mais contient de multiples (et majoritaires) dispositions, relatives, dans l’ordre : à la protection fonctionnelle, au régime disciplinaire, aux positions administratives, au droit syndical, à la parité, aux agents contractuels, aux centres de gestion et à leurs missions, au régime indemnitaire, etc.

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