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abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéVoilà donc une nouvelle loi sur la déontologie qui, comme souvent, ne porte pas bien son nom. Elle ne concerne en effet pas exclusivement la déontologie, mais contient de multiples (et majoritaires) dispositions, relatives, dans l’ordre : à la protection fonctionnelle, au régime disciplinaire, aux positions administratives, au droit syndical, à la parité, aux agents contractuels, aux centres de gestion et à leurs missions, au régime indemnitaire, etc.
Lire aussi : Reconversion des agents[…]
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