SPANC : les nouvelles règles expliquées

La Rédaction

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A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d'assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012 révisent la réglementation. Afin d'accompagner la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires, les ministères chargés de la Santé et de l'Environnement ont édité une plaquette exposant les changements qui interviennent à compter du 1er juillet.
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