Stationnement : vers un PV à la carte ?

La Rédaction

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La décentralisation du montant de l'amende et l'instauration d'une sanction incitative sont les deux motifs principaux conduisant le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) à demander à ce que chaque ville puisse librement fixer le prix de la contravention pour défaut de paiement du stationnement. D'après ce groupement, certaines municipalités se sentiraient lésées de ne percevoir qu'une partie des recettes encaissées par l'Etat alors qu'elles salarient parfois les agents chargés du contrôle.
En outre, elles souhaiteraient maîtriser leur espace public et ainsi déterminer elles-mêmes le montant de l'amende.
De son côté, le ministère de l'Intérieur est persuadé que le développement imminent du procès-verbal électronique simplifiera le travail des agents et diminuera le nombre de contestations puisque les infractions seront directement transmises au service de recouvrement.
Néanmoins, cela suppose également que les collectivités s'équipent du dispositif électronique...
Source : La Quotidienne

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