Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)

Un marché public de travaux de réhabilitation d’une station d’épuration géré par une régie est-il soumis aux dispositions prévues par le livre IV de la 2e partie du code de la commande publique (CCP) ?

Voilà une question n’ayant donné lieu à aucune jurisprudence et qui empoisonne bien nombre de services techniques et juridiques des collectivités locales. Or, eu égard aux enjeux et à la nécessité bien souvent de procéder à des travaux de réhabilitation de ces Step, la réponse doctrinale apparaît comme importante sinon fondamentale.

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Que dit exactement le CCP ?

D’une part, l’article L.2412- 2 indique que « Les dispositions du présent livre ne[…]