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Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)

Eric Lanzarone

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Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un marché public de travaux de réhabilitation d’une station d’épuration géré par une régie est-il soumis aux dispositions prévues par le livre IV de la 2e partie du code de la commande publique (CCP) ?

Voilà une question n’ayant donné lieu à aucune jurisprudence et qui empoisonne bien nombre de services techniques et juridiques des collectivités locales. Or, eu égard aux enjeux et à la nécessité bien souvent de procéder à des travaux de réhabilitation de ces Step, la réponse doctrinale apparaît comme importante sinon fondamentale.

| Lire aussi :  [Infographie] : On est encore loin de l'eau intercommunale |

Que dit exactement le CCP ?


D’une part, l’article L.2412- 2 indique que « Les dispositions du présent livre ne[…]

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