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Subventions d’équipement et fonds de concours : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Laurent Guyon

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Subventions d’équipement et fonds de concours : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

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Les collectivités et EPCI doivent régulièrement verser des subventions d’équipement ou des fonds de concours à des personnes de droit public ou privé. Depuis deux ans, de nouveaux assouplissements sont intervenus, qui ont ajouté encore de la complexité comptable. Il ne reste plus guère de contraintes aujourd’hui et l’on peut s’interroger sur le sens de ces allégements dans un contexte où les normes sont en général de plus en plus strictes. Et si l’État en sortait gagnant, tout simplement ?

Article publié le 28 juin 2017

Les collectivités, régions, départements, métropoles ou communautés versent souvent des subventions d’équipement ou fonds de concours aux communes, syndicats intercommunaux, ou collectivités de niveau intérieur pour accompagner[…]

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