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Subventions d’équipement et fonds de concours : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Laurent Guyon

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Les collectivités et EPCI doivent régulièrement verser des subventions d’équipement ou des fonds de concours à des personnes de droit public ou privé. Depuis deux ans, de nouveaux assouplissements sont intervenus, qui ont ajouté encore de la complexité comptable. Il ne reste plus guère de contraintes aujourd’hui et l’on peut[…]

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