Un décret, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011 (1), modifie la réglementation prévue par le code général des collectivités territoriales afin de fixer la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes non plus en fonction de la nature publique ou privée du bénéficiaire mais en fonction de la durée de vie du bien financé.
Maire info
Subventions d'équipement versées par les communes: un décret fixe la durée de l'amortissement en fonction de la durée de vie du bien financé
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« La mixité scolaire est bonne non seulement pour les enfants venant de milieux défavorisés, mais aussi pour les autres »
Pap N'Ddiaye
Nous vous recommandons
Interview
Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »
Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...
Interview
Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »
Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain
