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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
A priori, la mission Richard/Bur sur la "refonte de la fiscalité locale" affrontait une tâche difficile : trouver 26,4 milliards d'euros pour compenser la disparition de la taxe d'habitation, le tout sans créer d’impôt nouveau et sans prendre le risque non plus de subir les foudres du Conseil constitutionnel pour avoir enfreint le principe de l'autonomie fiscale des collectivités locales.
Pour s'en sortir, les rapporteurs ont élaboré plusieurs scénarios. On verra bien[…]
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