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Suppression de la taxe d'habitation : quelle formule choisir ?

Nicolas Braemer

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Suppression de la taxe d'habitation : quelle formule choisir ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Pour trouver les 26,4 milliards d'euros qui manqueront aux collectivités après la suppression de la TH, Alain Richard et Dominique Bur ont élaboré différents scénarios qui ont en commun d'être un peu compliqués à appréhender. Nous avons essayé d’éclaircir l'affaire, infographies à l'appui.

A priori, la mission Richard/Bur sur la "refonte de la fiscalité locale" affrontait une tâche difficile : trouver 26,4 milliards d'euros pour compenser la disparition de la taxe d'habitation, le tout sans créer d’impôt nouveau et sans prendre le risque non plus de subir les foudres du Conseil constitutionnel pour avoir enfreint le principe de l'autonomie fiscale des collectivités locales.

Pour s'en sortir, les rapporteurs ont élaboré plusieurs scénarios. On verra bien[…]

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