Supression de la TP : les régions en première ligne

La Rédaction

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L'agence de notation Fitch Ratings prévoit une augmentation de 35 % de l'endettement des régions d'ici 2013 (23 milliards d'euros contre 16,8 en 2010), en raison d'une baisse de leur capacité d'épargne, due à des dépenses de fonctionnement élevées et au maintien de programmes d'investissement. De toutes les collectivités, les régions sont celles qui ont le plus souffert de la réforme de la fiscalité locale, note l'agence : « environ 30 % des ressources seront figées, 15 % stables ou en baisse, et 55 % correspondront à des ressources peu dynamiques ». Les régions ne peuvent ainsi espérer qu'une progression de 1 à 2 % par an en moyenne de la nouvelle CVAE, loin des 4,5 % d'accroissement par an entre 2008 et 2010 de la défunte TP. Ne disposant plus du levier fiscal, elles ne pourront plus compter sur les hausses d'impôts. Ni sur les dotations de l'État, également en berne.

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