Surface de plancher : la circulaire est parue

La Rédaction

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Très attendue, la circulaire sur les modalités de calcul de la surface de plancher a été publiée sur le site legifrance.fr. Rappelons que la surface de plancher remplace la surface hors oeuvre brute (Shob) et la surface hors oeuvre nette (Shon) depuis le 1er mars 2012 pour toutes les autorisations d'urbanisme. Cette circulaire datée du 3 février 2012 (NOR : DEVL1202266C) explique les impacts de la surface de plancher en matière d'application du droit des sols. Le document comporte notamment deux tableaux « constructions nouvelles » et « constructions existantes » qui viennent clarifier les conséquences de la réforme sur le champ d'application du permis de construire. La définition de l'emprise au sol est également précisée et trois annexes viennent utilement rappeler la définition de quelques mots-clés, la déduction de murs intérieurs séparant des locaux non constitutifs de surface de plancher, et le calcul des surfaces d'un bâtiment à destination mixte.
Accéder au texte de la circulaire

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