Surface de plancher : la circulaire est parue

La Rédaction

Sujets relatifs :

Très attendue, la circulaire sur les modalités de calcul de la surface de plancher a été publiée sur le site legifrance.fr. Rappelons que la surface de plancher remplace la surface hors oeuvre brute (Shob) et la surface hors oeuvre nette (Shon) depuis le 1er mars 2012 pour toutes les autorisations d'urbanisme. Cette circulaire datée du 3 février 2012 (NOR : DEVL1202266C) explique les impacts de la surface de plancher en matière d'application du droit des sols. Le document comporte notamment deux tableaux « constructions nouvelles » et « constructions existantes » qui viennent clarifier les conséquences de la réforme sur le champ d'application du permis de construire. La définition de l'emprise au sol est également précisée et trois annexes viennent utilement rappeler la définition de quelques mots-clés, la déduction de murs intérieurs séparant des locaux non constitutifs de surface de plancher, et le calcul des surfaces d'un bâtiment à destination mixte.
Accéder au texte de la circulaire

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Un nouveau modèle français : passer du tout-État a l’hybride

Un nouveau modèle français : passer du tout-État a l’hybride

Dans son livre « Le nouveau modèle français » paru fin 2021, le haut fonctionnaire et essayiste David Djaiz, auteur remarqué de Slow démocratie en 2019, dessine les contours de ce que pourrait être un futur projet pour le pays,...

06/12/2022 |
Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Plus d'articles