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Suspension de fonctions : pas n’importe quand, ni n’importe comment

Clémentine Lacoste
Suspension de fonctions : pas n’importe quand, ni n’importe comment

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire fréquemment utilisée par les administrations en cas de suspicion de faute grave commise par un agent. Elle est souvent suivie par une procédure disciplinaire, suite logique en cas de faute avérée. Mais comme la suspension est fréquemment utilisée « hors la loi », un rappel sur les spécificités de cette mesure (et sur les moyens d’éviter les dérives) n’est pas inutile.

La suspension de fonctions est définie par le Statut général des fonctionnaires comme une mesure conservatoire qui peut être prise dans l’intérêt du service, en cas de faute grave commise par un fonctionnaire (1). Elle permet d’écarter temporairement un agent du service, en attendant qu’il soit statué disciplinairement ou pénalement[…]

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