TASCOM : Bercy inquiète les collectivités

La Rédaction

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Une instruction de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), mise en ligne sur son site le 2 mai 2012, modifie les modalités de calcul du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), en cas de modification de la surface de vente en cours d'année. Selon les simulations de l'AMF, l'application des nouvelles règles de calcul du chiffre d'affaires annuel au mètre carré en cas de modification de la surface de vente entraînera une réduction supérieure à 50% du montant de la Tascom. Les nouvelles règles pourraient donc encourager les commerces à réaliser des aménagements, même minimes, dans un but d'optimisation fiscale. Et ce faisant, pénaliser les communes et les EPCI bénéficiaires de la Tascom, depuis la suppression de la TP.

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