TASCOM : Bercy inquiète les collectivités

La Rédaction

Sujets relatifs :

Une instruction de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), mise en ligne sur son site le 2 mai 2012, modifie les modalités de calcul du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), en cas de modification de la surface de vente en cours d'année. Selon les simulations de l'AMF, l'application des nouvelles règles de calcul du chiffre d'affaires annuel au mètre carré en cas de modification de la surface de vente entraînera une réduction supérieure à 50% du montant de la Tascom. Les nouvelles règles pourraient donc encourager les commerces à réaliser des aménagements, même minimes, dans un but d'optimisation fiscale. Et ce faisant, pénaliser les communes et les EPCI bénéficiaires de la Tascom, depuis la suppression de la TP.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Plus d'articles