Taxe carbone : le scénario reste à trancher pour 2014

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le comité pour la fiscalité écologique devait, en principe, adopter le 13 juin dernier une proposition d'avis concernant un verdissement relatif de la fiscalité de l'énergie.

Or, la proposition présentée par le Président de ce comité, Christian de Perthuis, économiste du climat, n'a pas rencontré la majorité prévue (loin de là) et celle-ci n'a en définitive pas été soumise au vote.

Rappelons que le dispositif envisagé était à double détente. Le premier volet consistait à introduire une assiette carbone dans la fiscalité écologique en taxant le contenu carbone de tous les combustibles et carburant et en élargissant les produits concernés. À partir de 2014, la tonne de carbone aurait du être taxée à 7 ¤uros et jusqu'à 20 ¤uros en 2020. Un rendement peu élevé au début (200 M¤) mais intéressant en 2020 (5 M¤).

Deuxième volet : réduire progressivement l'avantage du diesel par rapport à l'essence. L'écart est de 18 centimes ; il serait réduit de 1 centime par an.

Si le vote n'a pas eu lieu, chaque membre a pu s'exprimer. Évidemment, le Medef, la CGPME, l'UPA et la FNSEA ont été hostiles : pas de nouvel impôt même sous le prétexte environnemental ! Côté associations de l'environnement, même opposition mais du fait de l'insuffisance du projet et du manque d'ambition : le rattrapage du diesel sur l'essence va demander 18 ans !

En définitive, tout le monde était contre... mais pas pour les mêmes raisons.

La Fédération Nicolas Hulot ayant senti le vent venir a proposé un autre scénario, plus ambitieux. Doubler la hausse pour le diesel : 2 centimes ! Et augmenter le taux de l'assiette carbone en passant de 7 ¤/t en 2014 à 40 ¤/t en 2020. Un autre point a été mis en avant : rééquilibrer la redistribution des recettes en conservant le montant prévu par les entreprises en 2020 mais en redistribuant une partie en faveur des ménages : baisse de la TVA sur les transports en commun et les produits énergétiques de nécessité, primes à la casse pour les vieux véhicules diesel, forfait pour les populations aux revenus les plus faibles et création d'un fonds de transition affecté à la mobilité ou au logement.

Ce nouveau scénario « du compromis » aurait la faveur des associations, des collectivités, des syndicats ouvriers. Pour le patronat, les agriculteurs, c'est pour l'instant l'abstention par manque d'études d'impact.

Quelles mesures seront donc prises ? La Ministre de l'écologie a assuré qu'il y en aurait dans le cadre de la loi de finances 2014. Pour l'instant, les députés et sénateurs n'ont pas tranché même s'ils savent qu'un signal de changement de comportement doit être envoyé aux français tout en préservant les ménages les plus modestes et les entreprises les plus vulnérables.

Un sujet compliqué ! Un de plus !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles