Le TA de Poitiers a annulé la délibération du conseil municipal d'Angoulême supprimant l'abattement de 15% sur la taxe d'habitation, adopté en septembre 2009. Motif : l'insuffisance d'information préalable au vote, concernant notamment le nombre de foyers concernés par la mesure, l'effort demandé au contribuable et l'apport potentiel au budget municipal. Au grand soulagement de la municipalité, ce jugement n'oblige pas la ville à rembourser les 1,5M d'euros que la suppression de l'abattement avait permis de prélever.
Taxe d'habitation annulée... mais pas remboursée
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