Taxe trottoir : au tour d'Angers !

La Rédaction

Sujets relatifs :

Une semaine après l'annulation en appel de la "taxe trottoir" imposée depuis 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue, le débat rebondit à Angers où une mesure identique de la municipalité (PS) suscite, à son tour, la controverse.

Lors du conseil municipal du 25 juin, la ville d'Angers, dirigée par Frédéric Béatse (PS), a adopté la création à compter du 1er janvier 2013 d'une redevance d'un montant de 1500 ¤ par an pour "tout distributeur automatique installé en façade de bâtiment et accessible directement depuis le domaine public", et de 130 ¤ par mètre linéaire et par mois pour les commerces pratiquant des ventes ou activités diverses au travers de "vitrines ou comptoirs ouvrant sur le domaine public".

La municipalité d'Angers justifie cette décision par la nécessité de "repenser l'occupation commerciale" de son espace public, largement rénové avec la mise en service en juin 2011 d'une première ligne de tramway.

"C'est un souci d'équité à l'égard des autres commerces - bars et restaurants notamment - qui s'acquittent eux des avantages spéciaux tirés de leur occupation du domaine public, moyennant d'autres investissements", justifie Jacques Motteau, l'adjoint au commerce.

"Le problème, c'est que les prix ne sont pas comparables. C'est une faute politique de taper sur les commerçants alors qu'ils se remettent tout juste du chantier du tramway", dénonce Emmanuel Capus, conseiller municipal UMP, l'opposition municipale ayant voté contre la délibération.

"La taxe ne concernera que les commerces assurant 100% de leur chiffre d'affaire sur l'année dans le domaine public. Nous ne sommes pas dans le répressif mais dans l'incitatif. Il s'agit d'encourager ces commerces à repenser leur occupation de la rue", se défend Jacques Motteau.

Selon lui, pas plus de huit commerces seraient concernés au total, chiffre contesté par l'opposition et les intéressés.

La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le 26 juin la délibération du conseil municipal d'Avignon qui, fin 2010, avait instauré une "redevance d'utilisation du domaine public", ainsi que la décision du tribunal administratif de Nîmes qui, en première instance, avait en mars 2011 rejeté les recours de plusieurs commerçants et d'une conseillère municipale.

La mairie d'Avignon a fait part de son intention de se pourvoir en cassation.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles