abonné

TCFE : panne de jus pour les communes

Jean-Christophe Poirot

Sujets relatifs :

, ,
TCFE : panne de jus pour les communes

Electrical spark between two insulated copper wires

© Zelfit - Fotolia.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Son produit sera transféré aux syndicats d’énergie. Pour le bloc local, c’est une perte annoncée de plus d’un milliard d’euros.L’article 45 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013 prévoit que les communes perdront le bénéfice de la taxe sur la consommation finale d’électricité au 1er janvier 2015. Cette taxe bénéficie aujourd’hui à 3 700 communes et intercos, et aux départements. Ces recettes seront transférées aux autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (des syndicats d’énergie le plus souvent), quel que soit le seuil de population. Le transfert était jusqu’ici de droit seulement pour[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles