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TCFE : panne de jus pour les communes

Jean-Christophe Poirot

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TCFE : panne de jus pour les communes

Electrical spark between two insulated copper wires

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Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Son produit sera transféré aux syndicats d’énergie. Pour le bloc local, c’est une perte annoncée de plus d’un milliard d’euros.L’article 45 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013 prévoit que les communes perdront le bénéfice de la taxe sur la consommation finale d’électricité au 1er janvier 2015. Cette taxe bénéficie aujourd’hui à 3 700 communes et intercos, et aux départements. Ces recettes seront transférées aux autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (des syndicats d’énergie le plus souvent), quel que soit le seuil de population. Le transfert était jusqu’ici de droit seulement pour[…]

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