Témoins de Jehovah : la balle au Conseil d'Etat...

La Rédaction

Sujets relatifs :

La Chancellerie a annoncé avoir décidé de se pourvoir devant le Conseil d'Etat contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui désapprouve son refus d'accorder le statut d'aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah. La cour a sommé l'Administration pénitentiaire de procéder à un réexamen des demandes des Témoins de Jéhovah dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Dans toute la France, une trentaine d'actions judiciaires similaires ont été engagées devant les juridictions administratives contre d'autres refus d'agrément d'aumôniers Témoins de Jéhovah émis par l'Administration pénitentiaire.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles