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Temps de travail : réaction sur un débat tronqué

Michaël Verne

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Temps de travail : réaction sur un débat tronqué

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Non, les collectivités ne pourront pas aller au-delà de la durée légale du travail. La loi fonction publique les contraindra probablement seulement à ne pas rester en dessous.

Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique est en discussion devant l’Assemblée nationale, il n’apparaît pas inutile de recadrer le débat relatif au temps de travail, et aux dispositions du projet de loi sur ce sujet.

Moins de 1607 heures, c’est possible

Non, les dispositions du projet de loi ne prévoient pas d’augmenter le temps de travail des fonctionnaires territoriaux. Quelle est donc alors l’origine de cette rumeur ?

L’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984, toujours en vigueur, prévoit que les régimes de travail mis en place avant la loi n°[…]

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