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Temps partiel thérapeutique, un  nouveau cadre

Yves Broussolle

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Temps partiel thérapeutique, un  nouveau cadre

© Vainui de Castebajac

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Le décret n° 2021-1462 du 8  novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel le 10  novembre. Revue des principales dispositions.

Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) y compris lorsqu’un agent a plusieurs employeurs. Il prévoit également les contrôles que l’autorité territoriale peut exercer et les droits de l’agent.

| Lire aussi :  Que dois-je faire quand ... je dois réintégrer un agent après une longue absence |

Les conditions d’octroi[…]

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