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Temps partiel thérapeutique, un  nouveau cadre

Yves Broussole

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Temps partiel thérapeutique, un  nouveau cadre

© Vainui de Castebajac

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Le décret n° 2021-1462 du 8  novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel le 10  novembre. Revue des principales dispositions.

Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les[…]

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