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Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Eric Landot

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Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Par la fameuse « jurisprudence Auchan », le Conseil d’État, entre autres, censurait le principe même d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédentaire, et ce même en cas de faible excédent (2,5 % du budget). Reste à savoir ce qu’est une Teom excédentaire…

Une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) excédentaire pose une question d’autant plus cruciale qu’en 2018 deux décisions ont été rendues : d’une part, le juge a posé que le contribuable qui démontre que la Teom est excédentaire gagne le droit de voir son impôt passer à la poubelle ; d’autre part, le législateur a, en ce domaine, déchargé l’État de toute responsabilité. Certes, depuis, le juge a-t-il pu parfois accepter des excédents un peu plus amples. Mais, tout[…]

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