abonné

Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Eric Landot

Sujets relatifs :

Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

© Combes Frederic

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Par la fameuse « jurisprudence Auchan », le Conseil d’État, entre autres, censurait le principe même d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédentaire, et ce même en cas de faible excédent (2,5 % du budget). Reste à savoir ce qu’est une Teom excédentaire…

Une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom)[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent...

Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

Ordures ménagères : c’est la fête pour les comptables

Ordures ménagères : c’est la fête pour les comptables

Communications électroniques et réseaux d’initiative publique : le régulateur n’est pas source de droit

Communications électroniques et réseaux d’initiative publique : le régulateur n’est pas source de droit

Plus d'articles