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Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Eric Landot

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Par la fameuse « jurisprudence Auchan », le Conseil d’État, entre autres, censurait le principe même d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédentaire, et ce même en cas de faible excédent (2,5 % du budget). Reste à savoir ce qu’est une Teom excédentaire…

Une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom)[…]

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