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TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité

Eric Landot

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TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité

Coût de traitement des déchets

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La TEOM excédentaire a commencé par être illégale. Voici qu’un tribunal administratif déduit maintenant de cette illégalité une totale gratuité. Le financement des ordures ménagères s’affole.

2014. Par la fameuse « jurisprudence Auchan » ((CE 31 mars 2014, req. n° 368111.)), le Conseil d’État, entre autres, censurait le principe même d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédentaire, et ce, même en cas de faible excédent (2,5 % du budget).

Une jurisprudence sévère

S’en suivirent diverses jurisprudences sévères ((TA Lyon, 29 janvier 2015, req. n° 1402323 ; TA de Montreuil, 18 mai 2017, req. n° 1434675 et n° 1439146 ; TA Lyon, 4 décembre 2017, req. n° 1506949 et 1605089, 1507006 et 1507008, 1507046, 1507047.)), puis un arrêt[…]

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