La Direction générale des finances publiques (GDFINP) vient de publier une mise à jour de la brochure qui vise à aider les collectivités à mettre en oeuvre une part incitative (variable en fonction de la production de déchets) dans la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Les modalités de l'expérimentation de cette taxe pour les collectivités qui le souhaitent sont présentées. Comme pour l'eau, c'est donc basé sur le volontariat !
Cette part doit représenter entre 10 et 45 % du produit total. La délibération doit être prise avant le 15 avril de l'année d'imposition. Le produit total ne doit pas dépasser celui de l'année précédente. Elle est bien entendu recouverte par la DGFIP. Ce qui nécessite une coordination étroite et la communication du montant (valeur absolue) avant le 15 avril.
