Tirage au sort : le recours démocratique

Le sujet est revenu récemment à l’ordre du jour. Gil Delannoi, bien au-delà des caricatures critiques ou des célébrations béates, analyse et propose concrètement ce qu’il pourrait en être. Avec des capacités de régénération démocratiques.

Les vertus du tirage au sort

Éminemment démocratique, le recours au choix aléatoire présente les qualités de l’impartialité, de la simplicité, de l’égalité. Il assure aisément la parité. Établi pour désigner ou pour attribuer, on le trouve pour les jurys d’assises, pour la « green card » aux États-Unis ou, un temps, pour les places en faculté de médecine. Tout ne se vaut donc pas.

En politique, le tirage au sort ne saurait totalement remplacer l’élection, mais il peut utilement compléter. S’il n’est pas tombola démagogique, mais reconnaissance d’un échantillonnage de qualité, il est vraiment possible de le mettre en œuvre, pour des jurys ou des conseils. Dans la gouvernance universitaire, dans celle d’une ville, d’une région ou d’une nation (avec une « Assemblée populaire » selon les termes de Delannoi).

Les possibilités multiples offertes par le tirage sont en soi un appel à un usage trouvant l’équilibre entre l’audace et la précaution

L’auteur, chercheur au Cevipof, propose des modes d’emploi du tirage au sort. Par nombre d’aspects, ceux-ci montrent à quel point un tel système peut s’avérer souple et vertueux. La procédure est variable et adaptable. Sa contribution potentielle reste très souvent sous-estimée et mise de côté. Les possibilités multiples offertes par le tirage sont en soi un appel à un usage trouvant l’équilibre entre l’audace et la précaution. Tout régime, toute institution peut l’utiliser. Mais une telle option concerne, presque naturellement, essentiellement la démocratie.

Des applications larges

Le tirage au sort s’applique à des personnes, des objets ou des décisions. À des personnes : sélectionner une ou plusieurs dans un ensemble. En comparaison, un vote élit en comptant les voix portées sur chaque personne. À des objets : sélectionner un objet et l’attribuer à une personne. En comparaison, un vote porte simultanément sur un choix des objets et/ou des personnes. À des décisions : choisir une décision parmi plusieurs options définies. Lui est comparable au vote d’une décision dans tout groupe de votants, de toute taille et de toute fonction. En politique, le vote des décisions se fait principalement dans un parlement ou lors d’un référendum.

Il fut parfois employé pour désigner des personnes, quasiment jamais, pour prendre des décisions

La fréquence de l’usage des tirages n’est pas égale dans l’histoire. Il fut parfois employé pour désigner des personnes, parfois aussi pour attribuer des objets. Il ne le fut que très rarement, quasiment jamais, pour prendre des décisions. On ne tire pas au sort la ratification d’un traité ni d’une révision constitutionnelle, ni les décisions au sein d’une organisation.

De fait, il n’y a pas grand-chose à voir avec un loto, un tirage au sort pour la conscription militaire, ou bien pour la désignation de représentants. Cependant, c’est tout le mérite de ce court ouvrage efficace de Delannoi que de nous faire découvrir les capacités de régénération démocratique de la procédure. Celle-ci a désormais la faveur de responsables politiques, sur un axe qui va de Jean-Luc Mélenchon à Emmanuel Macron. Ce qui, en soi, est déjà assez large.

Gil Delannoi, Le tirage au sort. Comment l’utiliser ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2019, 152 pages, 12 €.

Extraits
« Plus qu’au nom du peuple, on était donc jugé par le peuple. Socrate, lors de son procès, s’adresse aux 501 juges comme s’il parlait à toute la population. »
« Le tirage au sort est favorable à une représentation précise et diversifiée de la population. Il satisfait des principes d’égalité, de participation, d’impartialité, de sérénité. »
« Au sens littéral, si le peuple doit avoir le premier et le dernier mot en politique quand il le veut, un seul État, la Suisse, est indiscutablement démocratique. »