Titres-restaurant pour les agents publics : de l’attribution à la péremption

Les agents publics peuvent bénéficier, à l’instar des salariés du secteur privé, de l’attribution de titres-restaurant. Néanmoins, à la différence des titres délivrés aux salariés du secteur privé, les conditions d’attribution de titres-restaurant aux agents publics, tout comme la nature juridique desdits titres, sont aujourd’hui encore sources d’interrogations. Par ailleurs, la question du devenir des titres non utilisés par les agents, et donc périmés, mérite certaines précisions.

Le régime juridique des titres-restaurant a évolué, sous l’influence de la jurisprudence, et les conditions de délivrance de ces titres ont été précisées, par le législateur.

Une jurisprudence évolutive

Dans un premier temps, le juge administratif[…]