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Titres-restaurant pour les agents publics : de l’attribution à la péremption

Jennifer Riffard

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Titres-restaurant pour les agents publics : de l’attribution à la péremption

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© Vainui De Castelbajac

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Les agents publics peuvent bénéficier, à l’instar des salariés du secteur privé, de l’attribution de titres-restaurant. Néanmoins, à la différence des titres délivrés aux salariés du secteur privé, les conditions d’attribution de titres-restaurant aux agents publics, tout comme la nature juridique desdits titres, sont aujourd’hui encore sources d’interrogations. Par ailleurs, la question du devenir des titres non utilisés par les agents, et donc périmés, mérite certaines précisions.

Le régime juridique des[…]

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