Touche pas à ma commune !

Malgré ce superbe outil mis à la disposition des édiles locaux, les blocages sont encore nombreux, protéiformes et bien souvent irrationnels pour franchir le pas de la commune nouvelle.

La madeleine de Proust a la vie dure

Pourquoi le personnel politique français préfère-t-il systématiquement la devise de Cyrano de Bergerac (« Ne pas monter bien haut, peut-être, mais tout seul ! ») à une vision plus universelle qui permet pourtant de faire bien plus pour les habitants avec moins ? Il s’agit là d’une réelle ligne de fracture entre la sphère privée et la sphère publique (une de plus me direz-vous). La prérogative de la décision dont on peine à accepter de la partager est un mal ancré dans l’ADN politique, alors qu’il est peu répandu dans la gouvernance sociétale. Rares sont les chefs d’entreprise ou les investisseurs qui ne comprennent pas qu’il vaut mieux posséder 1 % de Google que 100 % d’une entreprise fragile à l’intervention nécessairement plus limitée. De la même manière, et paradoxalement, l’association dans la conduite des affaires privées est la règle et la recherche de la masse critique bien souvent une obligation.

Paradoxalement, l’association dans la conduite des affaires privées est la règle et la recherche de la masse critique, bien souvent une obligation.

En dehors de ce blocage culturel, il faut sans doute chercher du côté de l’attachement viscéral à la terre natale et nourricière qui interdit toute évolution de la carte communale. Associé sans doute au caractère nostalgique de l’image d’Épinal du temps passé qui à la vie dure. La madeleine de Proust de nombreux élus. À leur décharge, les habitants aussi partagent souvent cette vision. La passion du clocher est souvent nourrie des antagonismes nombreux d’hier entre communes limitrophes qui prennent leur source dans des conflits familiaux, d’épiques combats sportifs, que le ballon soit rond ou ovale, ou encore des différences de ressources naturelles ou financières qui ont pu exacerber les passions.

La passion du clocher est souvent nourrie des antagonismes nombreux d’hier entre communes limitrophes.

Sur un tout autre registre, une sorte de respect de la transmission guide souvent l’action des élus et peut constituer une réelle résistance au changement. Nombre d’entre eux n’envisagent pas de bouleverser l’ordre établi depuis plusieurs siècles et la carte spatiale de leur commune, se sentant de passage et illégitimes à agir. Mais si les décisions municipales porteuses d’un tel enjeu pour l’avenir sont rares, elles n’en sont pas moins indispensables.

Maire délégué : autant de prestige ?

L’exercice démocratique du suffrage universel et notre organisation républicaine, en conférant au maire un statut si particulier dans le cœur des administrés, freine sans doute également les ambitions de fusions communales. Gageons, pour balayer cette inquiétude, que les maires délégués conserveront cette aura aux yeux de leur population. Restera toujours la peur de l’autre, qui ne se dispersera que par le dialogue et le travail collaboratif au sein de la nouvelle commune.

Le conseil municipal, particulièrement en zone rurale, est bien souvent le dernier lien social sur des territoires de plus en plus vidés de leur action.

Le conseil municipal, particulièrement en zone rurale, est bien souvent le dernier lien social sur des territoires de plus en plus vidés de leur action (faibles moyens et compétences transférées à une kyrielle de structures intercommunales), une fois l’école fermée et le dernier commerce parti. Là encore, l’on peine donc à accepter de diluer cette assemblée délibérante dans un conseil communal aux compétences élargies. La possibilité de faire survivre la démocratie au sein des communes déléguées permettra peut-être de convaincre les derniers récalcitrants. Fût-ce pour une période transitoire, un sas de « décontamination » nécessaire envisagé et permis par le législateur.

Jean-Léo Ponçon, DGS mutualisé de Belleville et de la CC Beaujolais Val de Saône (69) : « D’un trottoir à un autre, on change de commune ! »
« Nous avons mené une réflexion en 2013 avec deux autres communes, Saint-Jean-d’Ardières (3 600 hab.) et Taponas (930 hab.) (Ndlr, Belleville compte 8 200 hab.). La création de la commune nouvelle n’a pu se faire pour des raisons de délai, une des trois communes refusant de prendre le risque juridique de créer une nouvelle instance à un an des élections municipales. Cette fusion prendrait pourtant tout son sens puisque nos trois communes sont quasiment agglomérées. En passant d’un trottoir à un autre, on change de commune ! Ce qui pose des soucis très concrets, comme l’impossibilité pour un policier municipal de verbaliser un véhicule mal garé sur le trottoir d’en face parce qu’il se situe sur une autre commune que la sienne ! De nombreuses communes disposant ainsi de frontières quasiment invisibles devraient aller dans cette direction. »

Sylvie Peillon, DGS de la commune nouvelle Thizy-lès-Bourgs (Rhône) : « Nous recevons des appels d’autres communes »
« Cette commune nouvelle a été créée en janvier 2013. Elle réunit cinq communes qui ont un passé commun, puisque leurs limites se touchaient. On passait d’une commune à l’autre sans s’en rendre compte. Depuis longtemps, de nombreux équipements municipaux portent l’étendard de l’ensemble des communes, comme les clubs sportifs ou culturels. Michel Mercier, qui a été le ministre de l’Aménagement à l’initiative de la loi sur les communes nouvelles et était le maire de Thizy, ne pouvait que donner l’exemple. Il a anticipé le fait que les communes ne pourraient plus faire face à certaines dépenses, comme l’entretien du bâti communal. De plus, face à la généralisation de l’intercommunalité, comment une petite commune de 200 habitants aurait-elle pu résister ? Toutes les semaines, nous recevons des appels de petites communes qui nous demandent des renseignements sur les modalités de constitution des communes nouvelles. »

Brigitte Richard, DGS de la commune nouvelle de Dévoluy (Hautes-Alpes) : « Les petites communes ne pouvaient plus faire face »
« Je crois que le fait de passer à une commune nouvelle nous permet d’y voir plus clair en termes de rationalisation des services. Les anciennes mairies n’ouvrent plus que quelques heures dans la semaine, pour rendre des mini-services de proximité. De toute façon, elles ne pouvaient plus faire face à ce qu’on leur demandait et elles n’ont pas résisté une seule seconde face à la possibilité de se transformer en commune nouvelle. Les communes touristiques de montagne ont besoin d’être efficaces l’hiver. Nous avons besoin de disposer de toutes les compétences pour rendre notre commune attractive. Nous avons donc habilement anticipé l’évolution institutionnelle de notre territoire. »

Les 6 bonnes raisons de créer une commune nouvelle aujourd’hui
• Anticiper le calvaire du bouclage des listes municipales de 2020. Regrouper ses forces vives au sein d’une commune nécessairement plus attractive et sexy pour les élus de demain.
• Répondre à une problématique financière sans précédent. Réaliser enfin les économies tant attendues en mutualisant les services, en réduisant les coûts et en rationalisant les équipements publics.
• Bénéficier du coup de pouce financier des dotations de l’État. Profiter de l’effet d’aubaine que constituent la non-participation au redressement des finances publiques et la majoration de la DGF (sans parler de la conservation des DGF communautaires et communales pendant 3 ans si la commune nouvelle épouse le périmètre de l’EPCI).
• Rationaliser la carte intercommunale des syndicats. Aller au bout de la démarche de transferts de compétences déjà effective (Sivu, Sivom, RPI, syndicats mixtes…) en ajustant la commune nouvelle à ces périmètres.
• Bousculer les rapports de force au sein de son intercommunalité pour peser plus. Se regrouper pour parler d’une seule voix et peser davantage dans la gouvernance de son EPCI. Devenant subitement une commune incontournable de l’espace communautaire en termes de représentation.
• Être acteur de son territoire plutôt que de le subir. Fort des 5 arguments précédents, demeurer à l’écart des communes nouvelles qui ne manqueront pas de se créer autour de soi condamne à l’isolement et au risque de ne pouvoir choisir demain un périmètre communal pertinent.