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Il y a longtemps que l’on n’en avait pas entendu parler. Elle avait pourtant été épinglée en janvier 1999 par une mission interministérielle sous… le ministre PRG de la Fonction publique Émile Zuccarelli. Cette semaine supplémentaire de congés (7 jours : 5+2) – nous dit la légende – avait été accordée aux agents du ministère de la Culture et de ses établissements pour valoriser leur travail, par le ministre de l’époque, désolé de ne pouvoir les augmenter.
Pas tous au même régime
À la veille de l’adoption du projet de loi sur la fonction publique par le conseil des ministres, un rapport de l’IGF a « fuité » dans le Figaro qui relate l’ensemble des dispositifs « exceptionnels » relevant de divers ministères qui permettent à nombre d’agents de bénéficier de jours de congés supplémentaires.
Les « champions » semblent être les 150 000 agents administratifs et techniques du monde de l’Éducation, qui bénéficient d’un régime de travail assis sur le calendrier scolaire et dont le nombre de semaines de congé est supérieur aux cinq semaines légales accordées aux enseignants.
Les collectivités locales sont priées de respecter le « régime des 35 heures »
Ne mélangeons pas tout
Au-delà de cette parution qui irrite nombre de syndicats tant elle est étrangement concomitante avec le projet de loi, il sera intéressant d’observer l’attitude de l’État employeur. Les collectivités locales sont priées de respecter le « régime des 35 heures », obligation que la loi répétera prochainement et que les CRC dénoncent régulièrement. Sur les 310 000 agents (hors enseignants et militaires) bénéficiant d’un temps de travail inférieur au 1 607 heures, plus de la moitié le serait par « effet d’imitation » ou par « de la survivance de dispositifs historiques dont les justifications sont faibles, voire quasiment inexistantes ».
De là à affirmer que cela permettrait d’économiser 50 000 postes… on attend avec impatience le mode de calcul du ministre des Comptes publics.
