Tout savoir pour affronter (ou adopter) la 5G: quelles conséquences dans l’espace public ?

Franck Plasse
Tout savoir pour affronter (ou adopter) la 5G: quelles conséquences dans l’espace public ?

Elektrosmog Risiko Antenne Elektrowellen in der Stadt

© AdobeStock

Nouvelles fréquences, nouvelles antennes. Pas seulement parce qu’on doit en installer de neuves, mais parce qu’elles seront plus petites et placées différemment. Reste qu’il ne sera pas facile pour les maires de s’opposer à leur installation, même au nom du principe de précaution.

Contrairement aux cahiers des charges de la fibre et de la 4G, le cahier des charges 5G de l’Arcep (Décision n° 2019-1386 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), ne fixe pas d’objectifs en taux de couverture du territoire, mais en nombre de sites : 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024, 10 500 sites en 2025. 25 % devront être en zones peu denses et de territoires d’industrie hors des principales agglomérations pour les échéances 2024 et 2025. Les autoroutes (16 642 km) devront être couvertes en 2025 et les routes principales (54 913 km) 2027 avec en ligne de mire le développement du véhicule connecté.

De nouvelles habitudes

Or, comme indiqué dans les articles précédents (Tout savoir pour affronter (ou adopter) la 5G : un danger pour la santé, Tout savoir pour affronter (ou adopter) la 5G : quels impacts pour quels usages ?), les débits boostés de la 5G 3,5 GHz ont pour contrepartie des portées et pénétrations amoindries. Les antennes habituelles ne suffisent donc pas. La solution est de déployer des small cells, des petites antennes qui leur servent de relais. Une étude de l’ANFR a montré qu’en zone urbaine dans 50 % à 75 % des configurations, elles permettent une amélioration des débits de 65 % à 80 %, sans augmentation de l’exposition aux ondes (Rapport technique sur les déploiements pilotes de petites antennes en France.). La 5G 3,5 GHz impose la mise en place de ces small cells dans l’espace public, par exemple sur le mobilier urbain (toutefois, elles sont petites, discrètes et faciles à intégrer).

Cela sera renforcé avec la 5G 26 GhZ dont la portée ne dépassera pas quelques centaines de mètres. Pour les zones en cours d’urbanisation, cela remet en cause les habitudes qui consistent à placer les antennes en périphérie des quartiers d’habitations : pour un bon déploiement des small cells, il est préférable qu’elles adoptent des positions plus centrales, d’où elles pourront rayonner vers ces relais.

Les collectivités ne peuvent s’opposer qu’à des antennes spécifiques, pour des motifs liés de non-respect de PLU

En zone moins dense, et notamment en zone rurale, cette contrainte rend d’autant plus incertaine la couverture 5G (ou alors seulement en 700 MhZ, le niveau le moins performant). Le cabinet Tactis a évalué qu’en zone périurbaine, 30 % d’antennes supplémentaires seraient nécessaires en 5G juste pour maintenir un service équivalent à l’actuel l4G. Et dans un environnement rural, 100 % ! (Doit-on s’attendre à une couverture 5G inférieure à celle de la 4G ?)

Pas d’excès de précautions

Les collectivités hostiles au déploiement de la 5G n’ont pas de marge de manœuvre générale. En 2011, le Conseil d’État a jugé que « le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l’État ».

Selon l’ANFR, quelque 500 antennes 5G sont d’ores et déjà installées

Et que « si le principe de précaution, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement, est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions, il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions » (Décision contentieuse - 26 octobre 2011 - Antennes relais de téléphonie mobile). Elles ne peuvent s’opposer qu’à des antennes spécifiques pour des motifs liés de non-respect de Plans locaux d’urbanisme ou de sites classés.

En marche

Enfin, selon l’ANFR, quelque 500 antennes 5G sont d’ores et déjà installées (Observatoire ANFR : Plus de 53 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France au 1er août). Par ailleurs, en réponse à une question écrite d’un député, le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que : « si la loi n° 2018-1021 […] a effectivement introduit une dérogation jusqu’au 31 décembre 2022 à l’obligation de transmission d’un dossier d’information pour l’installation de la quatrième génération du réseau de téléphonie mobile sur un équipement existant, ce dispositif temporaire ne s’applique pas aux réseaux de cinquième génération qui doivent — y compris lors d’expérimentations — faire l’objet d’un tel dossier » (15e législature - question n° 23129 https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23129QE.htm).

Pour certaines antennes 4G, il suffirait d’effectuer une mise à jour logicielle pour activer le protocole 5G

À noter que, le Parti Pirate souligne néanmoins que la 5G n’implique pas de remplacer tout le réseau actuel et que pour certaines antennes 4G, il suffira d’effectuer une mise à jour logicielle pour activer le protocole 5G.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles