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Tout savoir pour appliquer vraiment les 1607 heures

Annie Lozachmenez

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi de transformation de la fonction publique prévoit l’harmonisation du temps de travail et invite les employeurs à en faire respecter le cadre applicable. Un point sur la réglementation existante s’impose, notamment sur certaines situations ambiguës.

Le temps de travail effectif est défini à l’article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ((Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État.)) comme la période durant laquelle le fonctionnaire est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Si cette définition semble[…]

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