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Transfert de la compétence transport : des précisions sur les modalités de versement de la compensation financière

Laurent Guyon

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Pas de transfert de compétence sans transfert de ressources. C’est donc le cas du transfert de certaines compétences départementales en matière de transport vers les régions. Quelques inconnues sur les compensations financières viennent d’être levées par la loi de finances 2016.

La loi n°[…]

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