Transfert des compétences Eau et Assainissement : un aménagement et non une remise en cause…

Après de nombreux revirements, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes, publiée le 5 aout dernier, met fin aux débats quant au sort finalement réservé aux compétences Eau et Assainissement des communautés de communes et d’agglomération.

Un rapide retour sur les épisodes précédents s’impose. Alors que l’idée de départ, annoncée tant par le chef de l’État au dernier Congrès des maires que par le Premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires de Cahors du 14 décembre dernier, visait à un assouplissement des règles posées par la loi Notre, le Sénat a, pour sa part, souhaité supprimer le caractère obligatoire desdites[…]