abonné

Transfert des compétences Eau et Assainissement : un aménagement et non une remise en cause…

Pierre-Stéphane Rey
Transfert des compétences Eau et Assainissement : un aménagement et non une remise en cause…

520_jur_eau.assainissement

© dmitrimaruta - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Après de nombreux revirements, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes, publiée le 5 aout dernier, met fin aux débats quant au sort finalement réservé aux compétences Eau et Assainissement des communautés de communes et d’agglomération.

Un rapide retour sur les épisodes précédents s’impose. Alors que l’idée de départ, annoncée tant par le chef de l’État au dernier Congrès des maires que par le Premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires de Cahors du 14 décembre dernier, visait à un assouplissement des règles posées par la loi Notre, le Sénat a, pour sa part, souhaité supprimer le caractère obligatoire desdites[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles