Aprés que le Conseil constituionnel ait censuré cette mesure pour cause de cavalier législatif, proposition de loi visant à permettre le transfert du dernier débit communal dans une autre commune du même EPCI
Transfert du dernier débit de boissons de la commune : le retour
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CITATION
« À suivre les éléphants, nous aurions pu aller au cimetière »
Olivier Faure
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