Aprés que le Conseil constituionnel ait censuré cette mesure pour cause de cavalier législatif, proposition de loi visant à permettre le transfert du dernier débit communal dans une autre commune du même EPCI
Transfert du dernier débit de boissons de la commune : le retour
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CITATION
« Ce soir, le dégagisme a été dégagé »
Najat Vallaud-Belkacem
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