Transition écologique : une feuille de route pour les ministres

La Rédaction

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Fin janvier, le Premier ministre a remis à chaque ministre son programme détaillé en matière de transition écologique au travers d'une lettre individuelle de cadrage déclinant les priorités à donner aux actions des ministères.

Bien entendu, c'est le Ministère de l'écologie qui est le pilote sur tous les sujets puisqu'il est chargé de l'élaboration de la stratégie nationale pour la transition écologique qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Dans ce contexte, la Ministre a présenté un tableau de bord de la mise en oeuvre de cette transition. Cependant, la lettre de cadrage précise bien que c'est le Premier ministre qui reste l'arbitre « chaque fois que nécessaire ».

Les problématiques énergétiques faisant l'objet d'un débat spécifique, elles ne sont pas abordées.

Parmi les axes, la santé-environnement sera prise en compte avec la fin du Plan national santé-environnement (PNSE2) qui touche à sa fin, et sera évalué pour préparer le PNSE3. Dans ce cadre, une réflexion sur une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens devra voir le jour avant juin 2013. Si la santé-environnement a été oublie lors de la conférence de septembre, elle redevient une priorité avec une meilleure action « santé-travail et santé publique ».

Autre axe : un premier train de mesures sur la fiscalité écologique (absente dans la loi de finances 2013) devront être engagées dans celle de 2014. Mais rien de précis !

Le Ministère de la justice devra renforcer les informations des magistrats concernant les atteintes à l'environnement. Il est préconisé aussi de créer dans le Code civil des articles reconnaissant le préjudice écologique.

L'emploi et la formation devront intégrer le développement des filières de l'économie verte.

La biodiversité est promue comme un véritable enjeu transversal à tous les ministères.

L'agriculture est très concernée (artificialisation des sols et biodiversité) avec une loi d'avenir pour l'agriculture prévue au 2ème semestre 2013 !

Enfin, l'information du public est un vrai défi pour de nombreux ministères.

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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