Transport : la mention de l'impact CO2 obligatoire au 1er octobre 2013

La Rédaction

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Un arrêté publié au Journal officiel du 18 avril 2012 fixe au 1er octobre 2013 la date à compter de laquelle le bénéficiaire d'une prestation de transport sera informé de la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. Afin de pouvoir privilégier le mode le plus écologique de déplacement, la loi Grenelle 2 impose en effet à "toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement" d'informer les bénéficiaires sur l'impact CO2 de leur prestation. Un décret du 24 octobre 2011 a d'ores et déjà précisé les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise. Les voyageurs recevront cette information le plus souvent lors de l'achat du titre de transport. Dans les cas où il n'est pas délivré de tickets (abonnement ou transport sur un trajet non défini à l'avance), le décret prévoit la possibilité d'afficher l'information CO2 à bord du véhicule. Le texte précise par ailleurs la méthode permettant de procéder à une estimation des émissions de CO2, basée, au choix de l'opérateur et selon la taille des entreprises, soit sur des données forfaitaires adaptées à chaque situation, soit sur des valeurs estimées directement par l'opérateur. L'arrêté du 10 avril dernier s'applique quels que soient le mode de transport ou la taille de l'entreprise. Sont donc notamment concernées par cette échéance du 1er octobre 2013 les collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements.
Source : lettre d'information "communication"

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