Transports : comment répondre à l'obligation d'information sur les CO2

La Rédaction

Sujets relatifs :

Rappelons que l'obligation d'information, l'affichage de la quantité de CO2 associée à un trajet sera obligatoire pour tout opérateur de transport à compter du 1er octobre 2013.

Cette nouvelle réglementation est inscrite dans un décret publié le 24 octobre 2011 (décret n° 2011-1336) au Journal Officiel et un arrêté d'application paru le 18 avril 2012.

Cette obligation concerne tous les moyens de transport de personnes et de marchandises ainsi que tout trajet dont le départ ou l'arrivée se situe en France. La quantité de CO2 devra donc apparaître sur les tickets de bus, les billets de train, être affiché à bord du véhicule ou dans les gares, sur les factures de déménagement par exemple.

D'après le ministère, cela concernerait au moins 8 500 entreprises de taille diverse et variée.

Dans ce contexte, le même ministère de l'écologie vient de publier avec l'Ademe un mode d'emploi du calcul des émissions de CO2. Le montant de CO2 indiqué devra être le cumul de deux types d'émissions : la première porte sur le fonctionnement du mode de transport, c'est-à-dire la consommation d'énergie (soit 2,52 kg de CO2 pour un litre de kérosène) ; la seconde concerne à la mobilisation de cette énergie (0,48 kg de CO2 pour un litre de kérosène, correspondant à l'extraction, au raffinage et à la distribution...).

Les valeurs références sont celles de l'arrêté du 10 avril 2012 mais elles seront prochainement révisées.

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles